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ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la SA Clio Gold, inscrite à la BCE sous le numéro 0824.870.479 et dont le siège social est sis Rue des Anciens Etangs 55 à 1190 Bruxelles, propriétaire du présent site ci-après dénommée le vendeur,  et d’autres part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur www.cliogoldbrenner.com, ci-après dénommée l’acheteur.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

Par conséquent, en accédant et en utilisant le site cliogoldbrenner.com, l’acheteur accepte pleinement et entièrement de respecter l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’acheteur est informé que celles-ci peuvent être mises à jour à n’importe quel moment. Il doit dès lors consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification qui leur serait apportée. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres de l’acheteur.
Toute personne frappée d’incapacité notamment au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le présent site.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site cliogoldbrenner.com. Tous les articles proposés sur site sont développés par la SA Clio Gold par le biais de sa créatrice Clio Goldbrenner.

Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les caractéristiques des articles sont détaillées autant que possible sur la page web de chaque article et les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tout ceci permet à l’acheteur de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des articles qu’il commande. Toutefois, le descriptif et les illustrations ne revêtent en aucun cas un caractère contractuel.
Le processus de commande pour l’acheteur qui souhaite acheter un article est le suivant :
Choix des articles ;
Ajout au panier ;
Validation du contenu du panier ;
Identification sur le site www.cliogoldbrenner.com;
Choix du mode de livraison ;
Acceptation des CGV ;
Choix du mode de paiement ;
Validation du paiement ;
Lors de ces différentes étapes, l’acheteur peut visualiser le détail de sa commande et son prix total ainsi que corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La confirmation de la commande enregistrée entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre. L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation de celle-ci valent preuve de la transaction.
Une fois la commande confirmée sur le site, l’acheteur est invité à procéder au paiement immédiat de la commande via les divers mécanismes de paiement décrit ci-dessous à l’article 5 « modalités de paiement ».
La vente est parfaite et définitive dès réception par le vendeur d’une approbation de paiement valide qui lui est directement communiqué par l’organisme émetteur de carte de crédit ou de débit utilisé par l’acheteur pour payer sa commande.
Dès réception par le vendeur de l’approbation de l’émetteur de carte quant à la validité du paiement, la commande sera confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par le site internet à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur lors de son identification.
La livraison du/des article(s) commandé(s) n’interviendra en tout état de cause qu’après réception effective du paiement par le vendeur et dans les conditions fixées ci-dessous à l’article 7 « expédition et livraison ».
Si l’émetteur n'autorise pas le paiement, le vendeur ne sera pas responsable du retard ou de l’absence de livraison des articles.
Dans l’hypothèse où l’organisme émetteur de carte refuserait de valider le paiement, aucune commande ne sera traitée par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de retirer, à tout moment, tous articles du site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.
Bien que le vendeur s’efforce de toujours essayer de répondre aux commandes soumises, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles le vendeur sera contraint de refuser de traiter ou d'accepter une commande après l’avoir reçue ou après vous avoir adressé une confirmation de commande, et le vendeur se réserve ce droit à tout moment et à sa seule discrétion.
Le vendeur ne sera pas responsable vis-à-vis de l’acheteur ou de tout tiers du fait de sa décision de retirer un article du site, du fait de sa décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de son refus de procéder ou d'accepter une commande après l'avoir reçue ou après avoir adressé une confirmation de commande.

ARTICLE 4– PRIX

Tous les prix mentionnés sur le site cliogoldbrenner.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et d’expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.


Les articles commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.
Si en raison, d’une erreur matérielle ou d’un « bug informatique », ou toutes autres raisons indépendantes de la volonté du vendeur, il s’avère que le prix indiqué dans le descriptif de l’article est erroné et ne correspond pas à la valeur réelle commerciale de l’article, le vendeur se réserve le droit d’en informer l’acheteur par courriel dès constatation de l’erreur.
L’acheteur aura alors le choix de reconfirmer la commande au prix corrigé ou d’annuler la commande.
En cas d’annulation de la commande, le prix payé par erreur sera remboursé à l’acheteur dans un délai de 30 jours.
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site incluent la TVA au taux belge.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT


La totalité des achats est payable à la commande.
Le site a choisi de recevoir des paiements par carte de crédit via le système de paiement sécurisé Lemonway ou PayPal qui crypte toutes les informations relatives à l’utilisation de la carte pendant l’opération de paiement en ligne via le site.
Les cartes suivantes sont acceptées : Visa, MasterCard / Eurocard ou Bancontact, Maestro. La page de paiement en ligne demande à l’acheteur d’entrer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, ainsi que le code de sécurité (numéro à 3 chiffres au dos de la carte).
Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit (frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.
Lorsque sa commande est terminée, l’acheteur est redirigé vers le site sécurisé Lemonway ou PayPal pour la complète transaction de paiement. Ce mécanisme garantit la confidentialité des données de paiement (en particulier les numéros de carte de crédit) car le site n’a jamais connaissance du numéro de carte de crédit de l’acheteur, que l’institution financière reçoit sous forme cryptée. Le site reçoit un certificat délivré par Verisign, qui confirme la réalité de l’existence de Lemonway ou PayPal et l’utilisation d’un certificat SSL pour le chiffrement des données confidentielles.
Une fois le paiement accepté et confirmé, Lemonway ou PayPal procède à la vérification et à l’exécution du paiement.
Une facture électronique peut être fournie par le site. Dans ce cas, l’acheteur est tenu de spécifier l’adresse électronique à laquelle la facture doit être envoyée.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE-RISQUES

L’acheteur consommateur assume les risques relatifs aux articles à compter de la livraison des articles au lieu indiqué par lui dans le processus de commande.
L’acheteur professionnel assume les risques relatifs aux articles à compter de la remise du colis au transporteur.
La propriété des articles ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral des sommes dues au regard des articles, y compris les frais de livraison.

ARTICLE 7 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif mais si celui-ci dépasse 10 jours à dater de la confirmation de la commande, l’acheteur pourra opter pour une nouvelle date de livraison ou pour l’annulation de la commande.
En cas d’annulation de la commande, le prix payé par erreur sera remboursé à l’acheteur dans un délai de 30 jours.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur pendant le processus de commande.
La livraison est assurée par DPD, Parcify et UPS selon le mode de livraison sélectionné par l'acheteur. La livraison est offerte en Belgique pour les achats suppérieurs à 199,99 €.
Les tarifs de livraison sont les suivants (voir Livraison et retours)
La livraison des articles a lieu uniquement du lundi au vendredi (jours ouvrables). Aucune livraison ne sera exécutée pendant les week-end ou jours fériés. L’acheteur est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.
Le vendeur décline toute responsabilité pour tout retard, perte des articles commandés ou de grève dues aux services postaux ou de transport. Dans ces cas, l’acheteur devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.
Afin d’assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les articles sont soigneusement emballés par le vendeur. L’acheteur doit impérativement vérifier l’emballage et les articles au moment de la livraison.
Il appartient à l’acheteur d’effectuer le contrôle de la marchandise lors de la livraison. Les dégâts occasionnés en cours de transport devront être constatés et confirmés par le transporteur responsable par écrit dans les 24 heures suivant la réception de la commande par l’acheteur.
Une copie de cette lettre de confirmation devra être adressée au vendeur dans les 3 jours à dater de la réception faute de quoi la réclamation ne serait pas prise en considération.
Réclamation écrite au choix :
par courriel : hello@cliogoldbrenner.com
par poste recommandé avec accusé de réception : SA Clio Gold, Rue des Anciens Etangs 55 à 1190 Bruxelles, Belgique.

Le vendeur ne sera responsable que pour les défauts à ses marchandises suite à tout vice de fabrication ou tout défaut de matière. Si des plaintes concernant ces défauts semblent fondés et sont introduites dans les délais légaux, le vendeur aura libre choix entre soit :
Réparer à ses frais, les défauts après réception des articles réexpédiés, sans majoration de la somme d’achat
Remplacer à ses frais les articles après qu’ils aient été réexpédiés, sans majoration de la somme d’achat
Si la réparation ou le remplacement s’avérait impossible, le vendeur s’engage après réception des articles réexpédiées à rembourser l’acheteur du prix d’achat dans un délai de 30 jours à dater de la réception des articles réexpédiées.
Toutes autres réclamations, notamment celles concernant des dommages et intérêts ou pertes de bénéfices ne pourront être prises en considération.

ARTICLE 8 - EVENEMENTS ET FORCE MAJEURE

Le vendeur ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements indépendamment de sa volonté (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident sur lesquels le vendeur n’a pas de contrôle, sans que l’énumération suivante ne soit limitative :
Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
Manifestation, insurrection, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
Incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
Impossibilité d'utiliser les transports par rail, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics et privés.
Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
Grève, défaillance ou accidents de transports maritimes, postaux ou autres.
Zones géographique inaccessibles.
L’exécution relative au contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et les délais d'exécution seront prolongés d'autant.

ARTICLE 9 – RETRACTATIONS

L’acheteur consommateur a la possibilité de se rétracter et de résilier le contrat sans indiquer de motif et ce durant un délai de quatorze jours. Ce délai commence à courir le jour où les articles sont réceptionnés par l’acheteur ou en son nom.
Tous les articles devront être renvoyés non utilisés, dans leur état d’origine et à partir du pays où la commande a été expédiée.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d´origine pour être sûr qu’ils soient bien protégés lors du transport.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation et à la condition que les articles renvoyés aient été réceptionnés par le vendeur.
L’acheteur doit retourner à ses frais les articles commandés.
Le retour ne sera pas accepté si l’article est endommagé. L’article sera alors renvoyé à l’acheteur.
L’acheteur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Le vendeur dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne. Les liens proposés vers d’autres sites sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsables des informations provenant de ces sites.
Le vendeur n’est pas responsable de la fraude ou de la négligence de ses employés, sous-traitants et agences d’exécution.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les créations, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur cliogoldbrenner.com sont sa propriété exclusive et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle dans le monde entier.
Les acheteurs ne peuvent stocker, imprimer et afficher le contenu fourni que pour leur usage personnel. Les acheteurs ne sont pas autorisés à publier, manipuler, distribuer ou reproduire, en tout format, tout ou partie du contenu de ce site. Ils ne peuvent en aucun cas modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur les logiciels ou la documentation d’accompagnement fournis par Clio Goldbrenner.
La marque « Clio Goldbrenner » appartient exclusivement à la SA Clio Gold. Aucune autorisation n’est accordée à l’acheteur d’utiliser cette marque en aucune façon.
Tout lien hypertexte de ce site web, ou utilisant la technique du framing ou du inline linking est formellement interdit sans l’autorisation écrite préalable du vendeur.

ARTICLE 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles de l’acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l’acheteur, notamment lorsque celui-ci fait une commande sur le site. Toutes les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne du vendeur.
En utilisant ce site, l’acheteur donne son consentement au traitement des données personnelles décrit ci-après, et garantit que toutes les données fournies par lui sont correctes. Les données collectées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit et date d’expiration.
L’acheteur est informé que ces informations sont traitées automatiquement.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l’acheteur, notamment par l’utilisation de « cookies » (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur).
Ces « cookies » servent à recueillir de manière anonyme des renseignements sur les pages et les éléments du site consulté. Ces informations ne sont pas couplées à des informations permettant d’identifier personnellement l’acheteur, mais elles sont groupées afin d’informer le vendeur sur la manière dont le public utilise le site. Les informations sur les articles que l’acheteur ajoute à son panier sont conservées de manière à ce que ses sélections ne soient pas perdues d’une visite à l’autre, mais l’identité de l’acheteur reste inconnue du vendeur, sauf s’il passe une commande.
L’acheteur peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, il est informé que cela pourra l’empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site web.
Lorsque l’acheteur navigue sur le site web, les cookies d’entreprises partenaires peuvent être placés sur l’ordinateur de l’acheteur. Ces cookies sont destinés à identifier les éléments consultés ou achetés sur le site le vendeur et à recueillir les données de navigation pour personnaliser l’offre publicitaire adressée à l’acheteur en dehors du site.
Dans le cadre de cette publicité de partenariat, le vendeur peut transmettre des données à ses partenaires sur les articles consultés par l’acheteur et la nature de ses achats.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données à tout moment en envoyant un e-mail à info@ Cliogoldbrenner.com
Le vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité à tout moment, et pour toute raison.

ARTICLE 13 – INVALIDITE OU NULLITE D’UNE CLAUSE

La nullité et/ou l’invalidité d’une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente n’entraînent pas d’office la nullité et/ou l’invalidité du reste des conditions.

ARTICLE 14 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électronique (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, ...etc.)

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE


Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.